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27 rue croix Baragnon 31000 Toulouse

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Conditions de ventes



Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société CARLA, SARL au capital de 8.000,00 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 488 302 654, dont le siège social est situé 27 rue Croix Baragnon – 31000 TOULOUSE, exerçant sous le nom commercial JOAILLERIE PIQUEMAL BARON, ci-après dénommée «JOAILLERIE PIQUEMAL BARON», et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.joailleriepiquemalbaron.com, ci-après dénommée « L’ACHETEUR ».




ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JOAILLERIE PIQUEMAL BARON et L’ACHETEUR, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand www.joailleriepiquemalbaron.com.
L’acquisition d’un bien au moyen d’une commande effectuée par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente.
JOAILLERIE PIQUEMAL BARON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.



ARTICLE 2 – ARTICLES

Les produits et services offerts sont ceux offerts à la vente sur le site www.joailleriepiquemalbaron.com.
Les articles proposés sont des articles neufs, anciens ou d’occasion.
Le site www.joailleriepiquemalbaron.com s’efforce de décrire et de présenter les articles vendus avec la plus grande exactitude.
Toutefois, les documents associés aux articles, notamment les photographies et descriptifs, ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En conséquence, aucune erreur technique ou typographique ne saurait engager la responsabilité de JOAILLERIE PIQUEMAL BARON.
Il est en outre expressément précisé que les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, les couleurs pouvant être mal rendues.



ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des articles sont fournies à L’ACHETEUR au moment de la passation de la commande.
Compte tenu de la nature des articles mis en vente, il n’est possible de commander qu’un exemplaire de chaque article par commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article après passation de la commande par L’ACHETEUR, JOAILLERIE PIQUEMAL BARON portera immédiatement à la connaissance de L’ACHETEUR cette indisponibilité, dès réception des informations.
Dans une telle hypothèse, la commande de L’ACHETEUR sera automatiquement annulée.
Si L’ACHETEUR avait procédé au versement d’un acompte ou au paiement intégral de la commande, celui-ci sera remboursé par JOAILLERIE PIQUEMAL BARON.
Le remboursement s’effectuera au choix de JOAILLERIE PIQUEMAL BARON, soit par recréditement ou virement sur le compte bancaire du client, soit par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par L’ACHETEUR.



ARTICLE 4 – PRIX

Les prix figurant sur le site www.joailleriepiquemalbaron.com sont exprimés en euro et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
La TVA incluse est celle en vigueur en France métropolitaine au jour de l’achat.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande et sous réserve de modification du taux de TVA.
Tout changement de ce taux sera alors répercuté immédiatement sur le prix de vente.
JOAILLERIE PIQUEMAL BARON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euro.
Le prix que doit payer L’ACHETEUR est indiqué sur la confirmation de commande et la facture.
Les produits demeurent la propriété de JOAILLERIE PIQUEMAL BARON jusqu’à complet encaissement du prix par JOAILLERIE PIQUEMAL BARON, le paiement devant être effectué avant la livraison des articles.




ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT

JOAILLERIE PIQUEMAL BARON s’engage à prendre entièrement en charge les frais d’acheminement et d’expédition des articles achetés en ligne.
En conséquence, aucune somme supplémentaire à celle du prix de vente indiqué TTC ne pourra être exigée de L’ACHETEUR au titre des frais de port.



ARTICLE 6 – COMMANDE

Lors de la passation de sa commande, L’ACHETEUR doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition.
Sur ce formulaire, il doit mentionner les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale et adresse de livraison.
La commande effective intervient lorsque L’ACHETEUR clique sur l’onglet « Je confirme ma commande ».
L’ACHETEUR reçoit ensuite une confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse mentionnée sur le formulaire de commande.
Sur cette confirmation, figure la référence de la commande, qu’il sera nécessaire à L’ACHETEUR de rappeler dans toute correspondance ultérieure éventuelle.
Par la suite, en cas d’exceptionnelle indisponibilité de l’article commandé, notamment dans l’hypothèse où celui-ci constitue une pièce unique susceptible d’avoir été vendue en ligne ou en magasin dans un laps de temps concomitant à la commande de L’ACHETEUR, JOAILLERIE PIQUEMAL BARON en informera immédiatement L’ACHETEUR par courrier électronique.
Dans une telle hypothèse, la commande de L’ACHETEUR sera automatiquement annulée.
JOAILLERIE PIQUEMAL BARON se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement un achat précédent, ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.



ARTICLE 7 – MODE DE REGLEMENT

Le règlement des achats peut s’effectuer selon différentes modalités :
- par chèque ;
- par virement bancaire : les coordonnées bancaires auxquelles adresser le virement sont précisées lors de la passation de la commande et du choix de ce mode de règlement ;
- par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) : le paiement s’effectue au moyen du formulaire sécurisé standard SSL ;
- par PayPal : le paiement s’effectue alors sur le site sécurisé de PayPal.

Il est expressément précisé que les règlements par chèque ou virement doivent parvenir à JOAILLERIE PIQUEMAL BARON dans un délai de 8 jours ouvrables.
A défaut, la disponibilité de l’article au moment de la commande ne pourra être garantie.
Chaque commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du prix de l’article commandé.
S’agissant des règlements par chèques, la commande ne sera traitée qu’après un délai de quinze jours à compter de la réception du chèque, délai nécessaire à la vérification et à l’encaissement.



ARTICLE 8 – LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse spécifiée par L’ACHETEUR lors du passage de la commande.
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine.

La livraison ne peut intervenir qu’une fois le paiement effectué dans son intégralité.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou article manquant, endommagé ou non conforme. A défaut, le remboursement de l’article endommagé ou non conforme ne pourrait intervenir.
Le délai de livraison est de 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
En cas de retard d’expédition, L’ACHETEUR sera prévenu par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans cette hypothèse, tant que le produit n’a pas été expédié, L’ACHETEUR pourra toujours procéder à l’annulation de sa commande.

Néanmoins, en cas de force majeure ou d’événement exceptionnel (catastrophe naturelle, épidémie, grève, guerre, lock out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des articles, JOAILLERIE PIQUEMAL BARON ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison.
La livraison s’effectue par voie postale, en valeur déclarée auprès de la Poste.
Les articles livrés bénéficient d’une assurance au cours du transport, intégralement souscrite et prise en charge par JOAILLERIE PIQUEMAL BARON.



ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, L’ACHETEUR dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Toutefois, seuls les produits retournés en parfait état dans leur emballage d’origine accompagnés des documents descriptifs et de l’étiquette authentique de référencement pourront être remboursés.
Les retours doivent s’effectuer à l’adresse suivante :


JOAILLERIE PIQUEMAL BARON,
27 rue Croix Baragnon
31000 TOULOUSE


En cas d’exercice du droit de rétractation, JOAILLERIE PIQUEMAL BARON procèdera au remboursement des sommes versées par L’ACHETEUR, sans frais.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quinze jours après réception du retour.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par L’ACHETEUR ne seront pas repris.



ARTICLE 10 – GARANTIES

L’ACHETEUR bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales.


ARTICLE 11 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

JOAILLERIE PIQUEMAL BARON conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par L’ACHETEUR.
Le transfert de propriété des articles à L’ACHETEUR s’effectue au moment du paiement intégral du prix.



ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.joailleriepiquemalbaron.com sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite.


ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles concernant L’ACHETEUR et fournies par ce dernier font l’objet d’un traitement informatique nécessaires à la gestion des commandes.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, notifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’ACHETEUR peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition :
- en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@joailleriepquemalbaron.com,
- par courrier à l’adresse JOAILLERIE PIQUEMAL BARON, 27 rue Croix Baragnon - 31000 TOULOUSE, en indiquant ses nom, prénoms, adresse et si possible sa référence client.



ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION D’UNE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les litiges éventuels seront de la compétence des tribunaux de TOULOUSE.


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